Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Code de la sécurité sociale · articles R351-23 à R351-24-3 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R351-23Pour bénéficier des dispositions du 4° de l'article L.
  2. Art. R351-24L'assurée qui demande la liquidation de sa pension de vieillesse au titre du 4° de l'article L.
  3. Art. R351-24-1L'identité des lésions invoquées au titre d'un accident du travail avec celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle est appréciée dans les conditions prévues au I de l'article L.
  4. Art. R351-24-2Pour l'application du 1° bis de l'article L.
  5. Art. R351-24-3Bénéficient des dispositions du 2° de l'article L.