Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.

Code de la sécurité sociale · articles R382-120 à R382-121 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R382-120Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de vieillesse subordonnée à l'appréciation de l'état de santé de l'intéressé et sur la demande…
  2. Art. R382-121Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R.