Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles R382-120 à R382-131 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.

    Art. R382-120Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de vieillesse subordonnée à l'appréciation de l'état de santé de l'intéressé et sur la demande…
  2. Art. R382-121Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R.

  3. Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.

    Art. R382-122Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer peuvent adhérer…
  4. Art. R382-123Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article R.
  5. Art. R382-124L'affiliation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la demande d'adhésion.
  6. Art. R382-125L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
  7. Art. R382-126La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles R.
  8. Art. R382-127Lorsque la cotisation n'a pas été versée à l'une des échéances fixées à l'article R.
  9. Art. R382-128L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations d'assurance vieillesse.
  10. Art. R382-129Les personnes adhérant à l'assurance volontaire vieillesse dans les conditions prévues au présent paragraphe peuvent demander leur adhésion au régime d'assurance invalidité.
  11. Art. R382-130I.-La demande formulée au titre de l'article L.
  12. Art. R382-131A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article L.