Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.

Code de la sécurité sociale · articles R382-122 à R382-131 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R382-122Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer peuvent adhérer…
  2. Art. R382-123Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article R.
  3. Art. R382-124L'affiliation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la demande d'adhésion.
  4. Art. R382-125L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
  5. Art. R382-126La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles R.
  6. Art. R382-127Lorsque la cotisation n'a pas été versée à l'une des échéances fixées à l'article R.
  7. Art. R382-128L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations d'assurance vieillesse.
  8. Art. R382-129Les personnes adhérant à l'assurance volontaire vieillesse dans les conditions prévues au présent paragraphe peuvent demander leur adhésion au régime d'assurance invalidité.
  9. Art. R382-130I.-La demande formulée au titre de l'article L.
  10. Art. R382-131A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article L.