Sous-section 1 : Cotisations

Code de la sécurité sociale · articles R382-132 à R382-135 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R382-132Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès mentionnée à l'article L.
  2. Art. R382-133Les taux des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées à l'article L.
  3. Art. R382-134Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'art.
  4. Art. R382-135Le cas échéant, la part de cotisation à la charge de la personne détenue exerçant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire est précomptée sur sa rémunération lors de…