Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Code de la sécurité sociale · articles R443-1 à R443-7 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R443-1Les délais mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
- Art. R443-2La caisse primaire qui prend en charge la rechute paie les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques et les frais d'hospitalisation, ainsi que, s'il y a lieu, la fraction d'indemnité…
- Art. R443-3Les dispositions de l'article R.
- Art. R443-4La demande tendant à une nouvelle fixation des réparations, motivée par une aggravation de l'infirmité de la victime ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est présentée soit au…
- Art. R443-5Postérieurement à la date de guérison apparente ou de la consolidation de la blessure, la caisse primaire peut faire procéder par un de ses médecins-conseils à des examens de contrôle de l'état de…
- Art. R443-6Dans le cas où la victime refuse de se prêter à l'examen de contrôle prévu à l'article R.
- Art. R443-7En cas de modification de l'état du bénéficiaire de plusieurs rentes, attribuées en application du deuxième ou du quatrième alinéa de l'article L.