Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.

Code de la sécurité sociale · articles R932-3-1 à R932-3-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R932-3-1Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R932-3-2Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises à l'article L.
  3. Art. R932-3-3I.-Les articles R.
  4. Art. R932-3-4I.-Le I de l'article R.
  5. Art. R932-3-5Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de…