Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.
Code de la sécurité sociale · articles R932-2-1 à R932-2-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R932-2-1I.-Les dispositions des articles R.
- Art. R932-2-2I.-En ce qui concerne les opérations collectives à adhésion facultative des institutions de prévoyance et de leurs unions, la notice d'information prévue à l'article L.
- Art. R932-2-3Pour l'application du III de l'article L.
- Art. D932-2-4Pour l'application du 3° du II de l'article L.
- Art. R932-2-5Les dispositions de l'article R.