Chapitre 3 : Prestations

Code de la sécurité sociale · articles R663-2 à R663-8 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 2 : Assurance vieillesse

    Art. R663-2La faculté de versement prévue à l'article L.
  2. Art. R663-3I.-Pour exercer la faculté de versement mentionnée à l'article R.
  3. Art. R663-4Le versement est pris en compte, au choix du demandeur :
  4. Art. R663-5Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'intéressé peut demander à opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles selon des modalités prévues par décret.
  5. Art. R663-6Le montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre est déterminé en tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date à laquelle il présente sa demande, lorsque l'activité à laquelle il a…
  6. Art. R663-7La prise en compte du versement effectué en application des dispositions de l'article L.
  7. Art. R663-8Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :