Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Code de la sécurité sociale · articles R662-1 à R663-8 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre 2 : Cotisations

    Art. R662-1Le choix du conjoint collaborateur entre les options mentionnées aux 1° à 3° de l'article L.
  2. Art. R662-2En cas d'option relevant du 2° ou du 3° de l'article L.

  3. Chapitre 3 : Prestations › Section 2 : Assurance vieillesse

    Art. R663-2La faculté de versement prévue à l'article L.
  4. Art. R663-3I.-Pour exercer la faculté de versement mentionnée à l'article R.
  5. Art. R663-4Le versement est pris en compte, au choix du demandeur :
  6. Art. R663-5Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'intéressé peut demander à opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles selon des modalités prévues par décret.
  7. Art. R663-6Le montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre est déterminé en tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date à laquelle il présente sa demande, lorsque l'activité à laquelle il a…
  8. Art. R663-7La prise en compte du versement effectué en application des dispositions de l'article L.
  9. Art. R663-8Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :