Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Code de la sécurité sociale · articles R711-20 à R711-26 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R711-20Le chapitre 2 du titre IV du livre 1er s'applique, sous réserve des dispositions de l'article R.
  2. Art. R711-21I-Le recours préalable formé dans les matières mentionnées à l'article L.
  3. Art. R711-23Les décrets mentionnés à l'article L.
  4. Art. R711-24Des décrets fixent la date d'affiliation au régime général de sécurité sociale des salariés mentionnés à l'article 23 du décret du 28 octobre 1935 qui ne relèvent pas d'une branche d'activité ou…
  5. Art. R711-25Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité…
  6. Art. R711-26Le décret prévu à l'article L.