Chapitre 1er : Dispositions générales

Code de la sécurité sociale · articles R711-1 à R711-26 · 23 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 23 articles

  1. Art. R711-1Restent soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale, si leurs ressortissants jouissent déjà d'un régime spécial au titre de l'une ou de plusieurs des législations de sécurité sociale :

  2. Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

    Art. R711-2Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les modalités de versement des cotisations afférentes aux assurés soumis à un régime spécial pour une partie…

  3. Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. › Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

    Art. R711-3Les dispositions des articles R.
  4. Art. R711-4Lorsque les avantages mentionnés à l'article R.
  5. Art. R711-6Bénéficient de l'exonération prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  6. Art. R711-7La cotisation prélevée sur l'avantage indemnisant la cessation d'activité est réduite, le cas échéant, de telle sorte que soit assuré au bénéficiaire de cet avantage un montant minimal de…

  7. Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. › Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1

    Art. R711-9La cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès à laquelle sont assujettis, en application de l'article L.

  8. Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. › Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite › Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.

    Art. R711-13L'encaissement des cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis aux pensionnés des régimes spéciaux par un organisme autre que les institutions gestionnaires desdits…
  9. Art. R711-14Les articles R.

  10. Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. › Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite › Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

    Art. R711-15Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.
  11. Art. R711-16Les dispositions des articles R.

  12. Section 2 : Prestations.

    Art. R711-17L'organisation spéciale de sécurité sociale prévue à l'article L.
  13. Art. R711-18L'article R.
  14. Art. R711-19L'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L.
  15. Art. R711-19-1Lorsqu'une demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires, présentée par une personne relevant des régimes spéciaux prévus aux 5°, 6°, 7° et 9° de l'article R.
  16. Art. R711-19-2Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de réversion et de ses accessoires présentée par une personne relevant de l'un des régimes…
  17. Art. R711-19-3Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de validation rétroactive de services présentée par une personne relevant de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article R.

  18. Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

    Art. R711-20Le chapitre 2 du titre IV du livre 1er s'applique, sous réserve des dispositions de l'article R.
  19. Art. R711-21I-Le recours préalable formé dans les matières mentionnées à l'article L.
  20. Art. R711-23Les décrets mentionnés à l'article L.
  21. Art. R711-24Des décrets fixent la date d'affiliation au régime général de sécurité sociale des salariés mentionnés à l'article 23 du décret du 28 octobre 1935 qui ne relèvent pas d'une branche d'activité ou…
  22. Art. R711-25Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité…
  23. Art. R711-26Le décret prévu à l'article L.