Section 2 : Prestations.

Code de la sécurité sociale · articles R711-17 à R711-19-3 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R711-17L'organisation spéciale de sécurité sociale prévue à l'article L.
  2. Art. R711-18L'article R.
  3. Art. R711-19L'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L.
  4. Art. R711-19-1Lorsqu'une demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires, présentée par une personne relevant des régimes spéciaux prévus aux 5°, 6°, 7° et 9° de l'article R.
  5. Art. R711-19-2Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de réversion et de ses accessoires présentée par une personne relevant de l'un des régimes…
  6. Art. R711-19-3Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de validation rétroactive de services présentée par une personne relevant de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article R.