Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Code de la sécurité sociale · articles R752-1 à R752-7 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R752-1Les dispositions des articles R.
- Art. R752-2Sans préjudice de l'application de l'article L.
- Art. R752-3Le délai d'un mois mentionné au deuxième alinéa de l'article R.
- Art. R752-4L'arrêté prévu à l'article L.
- Art. R752-5Les arrêtés mentionnés au premier alinéa de l'article L.
- Art. R752-6L'arrêté mentionné à l'article L.
- Art. R752-7L'autorité compétente pour la désignation des personnes qualifiées au sein des conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des…