Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale · articles R752-8 à R752-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R752-8Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
  2. Art. R752-9Les dispositions de l'article R.