Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale · article R757-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

    Art. R757-1Les prestations familiales, la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, les majorations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante…