Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Code de la sécurité sociale · articles R757-1 à R757-8 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées article R757-1
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. article R757-3
- Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants articles R757-4 à R757-5
- Section 4 : Prime d'activité article R757-6
- Section 5 : Concours versés aux départements articles R757-7 à R757-8
02Articles
Les 7 articles
Section 1 : Allocations aux personnes âgées › Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
Art. R757-1Les prestations familiales, la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, les majorations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante…Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Art. R757-3Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L.Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Art. R757-4Dans les départements mentionnés à l'article L.- Art. R757-5Dans les départements mentionnés à l'article L.
Section 4 : Prime d'activité
Art. R757-6Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R.Section 5 : Concours versés aux départements
Art. R757-7Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, du chapitre 3 bis du titre II du livre II :- Art. R757-8Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre 3 bis du titre II du livre II :