Section 1 : Généralités.

Code de la sécurité sociale · articles R762-1 à R762-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R762-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R762-2Les opérations relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité, à l'assurance volontaire invalidité et à l'assurance volontaire accidents du travail sont respectivement retracées dans des…