Section 2 : Assurances maladie et maternité

Code de la sécurité sociale · articles R762-3 à R762-14 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Adhésion

    Art. R762-3Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R762-4La qualité de membre de la famille au sens de l'article L.

  3. Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits

    Art. R762-8I.
  4. Art. R762-9Les soins donnés en France lors de séjours temporaires n'excédant pas trois mois à l'assuré et aux membres de sa famille sont pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger dans les…

  5. Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical

    Art. R762-11Les dispositions du chapitre 1er du titre IV du livre Ier sont applicables en cas de contestation d'ordre médical.

  6. Sous-section 5 : Radiation

    Art. R762-12Lorsque les cotisations n'ont pas été versées à l'échéance prescrite, la Caisse des Français de l'étranger invite le redevable à régulariser sa situation dans le mois suivant.
  7. Art. R762-13La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier de l'assurance…
  8. Art. R762-14L'assuré a la faculté de demander à tout moment sa radiation.