Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits

Code de la sécurité sociale · articles R762-8 à R762-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R762-8I.
  2. Art. R762-9Les soins donnés en France lors de séjours temporaires n'excédant pas trois mois à l'assuré et aux membres de sa famille sont pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger dans les…