Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.

Code de la sécurité sociale · articles R766-40 à R766-49 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R766-40La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R766-41Pour l'application du 2° du premier alinéa de l'article L.
  3. Art. R766-42Les listes de candidats, comprenant l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, sont déposées au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger, contre…
  4. Art. R766-43Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
  5. Art. R766-44Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.
  6. Art. R766-45Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.
  7. Art. R766-46Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, circulaires et autres documents.
  8. Art. R766-47Les dispositions des articles R.
  9. Art. R766-48La date de l'élection est fixée par arrêté du ministre chargé des relations extérieures.
  10. Art. R766-49Pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa de l'article L.