Chapitre 4 bis : Organisation comptable

Code de la sécurité sociale · articles D114-4-1 à D114-4-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Organisation comptable

    Art. D114-4-1I.- La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction de déterminer :
  2. Art. D114-4-2I.-Les directeurs comptables et financiers des organismes nationaux, après avoir centralisé les balances mensuelles des organismes de base, et les directeurs comptables et financiers des organismes…
  3. Art. D114-4-3I.
  4. Art. D114-4-4Le plan comptable des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article L.
  5. Art. D114-4-5La certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement par les commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels et, le cas…