Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Code de la sécurité sociale · articles D122-1 à D122-23 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. D122-1Le directeur comptable et financier est l'agent de direction chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme ;
  2. Art. D122-1-1Le directeur comptable et financier tient :
  3. Art. D122-1-2Le directeur comptable et financier tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement.
  4. Art. D122-1-3Tout organisme de sécurité sociale contrôle par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine.
  5. Art. D122-2Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est responsable de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, des opérations de trésorerie, de la conservation des…
  6. Art. D122-3Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
  7. Art. D122-4Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de dépenses établis et signés par le directeur.
  8. Art. D122-4-1Un organisme de sécurité sociale peut mettre en place un service facturier, placé sous l'autorité du directeur comptable et financier, qui est chargé de recevoir et d'enregistrer les factures et…
  9. Art. D122-5Le directeur comptable et financier qui, à l'occasion des vérifications auxquelles il est tenu, constate une irrégularité doit surseoir au paiement et en aviser le directeur de la caisse ou le tiers…
  10. Art. D122-6Lorsque le directeur a requis le directeur comptable et financier de payer, celui-ci défère à la réquisition, annexe à l'ordre de dépense l'original de la réquisition et en rend compte au…
  11. Art. D122-6-1L'ordonnateur auquel sont signalés, conformément à l'article L.
  12. Art. D122-8Pour l'application des articles D.
  13. Art. D122-9Dès lors que l'organisme fait appel à des procédures informatisées, le directeur comptable et financier doit veiller à la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle permettant de prévenir les…

  14. Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier › Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

    Art. D122-10L'installation du directeur comptable et financier dans ses fonctions ainsi que la remise de service du directeur comptable et financier sortant sont constatées par un procès-verbal dressé par le…
  15. Art. D122-10-1Après avoir été installé, le directeur comptable et financier doit se faire suppléer, pour tout ou partie de ses attributions, par un ou plusieurs fondés de pouvoir agréés par le conseil…

  16. Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier › Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers

    Art. D122-21Pour tous les organismes autres que ceux de la Mutualité sociale agricole, les pièces justificatives des opérations des gestions budgétaires, à l'exception de celles qui se rapportent aux gestions…
  17. Art. D122-22Pour tous les organismes autres que ceux de la Mutualité sociale agricole, les comptes annuels validés, accompagnés de l'avis de validation établi dans les conditions fixées à l'article D.
  18. Art. D122-23Le directeur comptable et financier de l'organisme qui s'est vu confier la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes, au service des prestations, au…