Section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles D122-1 à D122-9 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. D122-1Le directeur comptable et financier est l'agent de direction chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme ;
  2. Art. D122-1-1Le directeur comptable et financier tient :
  3. Art. D122-1-2Le directeur comptable et financier tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement.
  4. Art. D122-1-3Tout organisme de sécurité sociale contrôle par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine.
  5. Art. D122-2Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est responsable de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, des opérations de trésorerie, de la conservation des…
  6. Art. D122-3Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
  7. Art. D122-4Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de dépenses établis et signés par le directeur.
  8. Art. D122-4-1Un organisme de sécurité sociale peut mettre en place un service facturier, placé sous l'autorité du directeur comptable et financier, qui est chargé de recevoir et d'enregistrer les factures et…
  9. Art. D122-5Le directeur comptable et financier qui, à l'occasion des vérifications auxquelles il est tenu, constate une irrégularité doit surseoir au paiement et en aviser le directeur de la caisse ou le tiers…
  10. Art. D122-6Lorsque le directeur a requis le directeur comptable et financier de payer, celui-ci défère à la réquisition, annexe à l'ordre de dépense l'original de la réquisition et en rend compte au…
  11. Art. D122-6-1L'ordonnateur auquel sont signalés, conformément à l'article L.
  12. Art. D122-8Pour l'application des articles D.
  13. Art. D122-9Dès lors que l'organisme fait appel à des procédures informatisées, le directeur comptable et financier doit veiller à la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle permettant de prévenir les…