Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Code de la sécurité sociale · articles D169-1 à D169-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D169-1Pour la mise en œuvre de l'article L.
- Art. D169-2Pour la mise en œuvre de l'article L.
- Art. D169-3L'expertise médicale commune mentionnée à l'article L.
- Art. D169-4I.-Pour la mise en œuvre du II de l'article L.
- Art. D169-5I.-Pour la mise en œuvre des II et III et du IV de l'article L.
- Art. D169-6Pour les frais de santé n'ayant pas donné lieu au versement direct prévu à l'article L.