Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
Code de la sécurité sociale · articles D168-11 à D168-19 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. D168-11Pour bénéficier de l'allocation journalière du proche aidant, y compris dans le cadre du renouvellement prévu à l'article D.
- Art. D168-12Cet article fixe des limites au versement de l'allocation journalière du proche aidant (allocation versée à une personne qui aide un proche en perte d'autonomie ou handicapé).
- Art. D168-13I.-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est calculé selon la formule suivante :
- Art. D168-14Cet article précise comment est calculée l'allocation journalière du proche aidant (une aide financière versée à la personne qui réduit son activité professionnelle pour aider un proche) lorsque le…
- Art. D168-15Cet article encadre l'obligation d'information des demandeurs d'emploi qui prennent des jours pour aider un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie, ainsi que les conséquences sur…
- Art. D168-16Lorsqu'un changement de situation familiale déclaré par l'allocataire à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève conduit ce dernier à modifier le montant de l'allocation…
- Art. D168-17Cet article précise ce qui se passe pour l'allocation journalière du proche aidant (l'aide financière versée aux personnes qui interrompent leur activité pour aider un proche) en cas de décès.
- Art. D168-18Cet article dispose que les règles prévues dans ce chapitre (relatif à l'allocation journalière du proche aidant) s'appliquent aussi aux agents publics (fonctionnaires et autres personnels employés…
- Art. D168-19Le délai maximal du remboursement en plusieurs versements prévu à l'article L.