Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Code de la sécurité sociale · articles D160-14 à D160-18 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D160-14La prise en charge des frais de santé en cas de maladie et de maternité est assurée :
  2. Art. D160-15Pour l'application de l'article L.
  3. Art. D160-16I.-Les personnes mentionnées au 2° de l'article L.
  4. Art. D160-18I.