Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Code de la sécurité sociale · articles D160-1 à D160-18 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

    Art. D160-1La date définie au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. D160-2I.

  3. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

    Art. D160-3La période mentionnée au premier alinéa de l'article L 160-9 débute quatre mois avant la date présumée de l'accouchement et se termine douze jours après l'accouchement.

  4. Section 3 : Participation de l'assuré social

    Art. D160-4La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux…
  5. Art. D160-5I.-La suppression de la participation de l'assuré prévue au 10° de l'article L.
  6. Art. D160-6Le nombre maximum de participations forfaitaires supportées en application du II de l'article L.
  7. Art. D160-7La caisse ne peut abandonner la mise en recouvrement de la participation forfaitaire et de la franchise respectivement prévues aux II et III de l'article L.
  8. Art. D160-8Lorsque, pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être…
  9. Art. D160-9Le montant de la franchise prévue au III de l'article L.
  10. Art. D160-10Le montant maximum supporté au titre de la franchise mentionnée au III de l'article L.
  11. Art. D160-11Le montant maximum journalier prévu au sixième alinéa du III de l'article L.
  12. Art. D160-12La franchise mentionnée au III de l'article L.
  13. Art. D160-13La suppression de la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de préservatifs internes et externes, prévue au 21° de l'article L.

  14. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

    Art. D160-14La prise en charge des frais de santé en cas de maladie et de maternité est assurée :
  15. Art. D160-15Pour l'application de l'article L.
  16. Art. D160-16I.-Les personnes mentionnées au 2° de l'article L.
  17. Art. D160-18I.