Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale · articles D176-1 à D176-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D176-1Le montant du versement institué par l'article L.
  2. Art. D176-2Le montant du versement revalorisé en application du deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. D176-3Le versement institué par l'article L.
  4. Art. D176-4La participation, prévue au troisième alinéa de l'article L.