Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses

Code de la sécurité sociale · articles D175-1 à D175-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D175-1La comptabilité des organismes de sécurité sociale permet de suivre distinctement les sommes dont la charge incombe à des régimes ou des branches autres que ceux auxquels leurs missions se…
  2. Art. D175-2Pour assurer le suivi prévu aux articles R.
  3. Art. D175-3Pour assurer le suivi prévu au premier alinéa de l'article R.