Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Code de la sécurité sociale · article D215-1 · 1 article

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  1. Art. D215-1Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).