Chapitre 5 : Contrôle médical.

Code de la sécurité sociale · articles D315-1 à D315-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D315-1Lors de l'entretien prévu à l'article R.
  2. Art. D315-2Préalablement à l'entretien prévu à l'article R.
  3. Art. D315-3A l'expiration des délais prévus au second alinéa de l'article D.
  4. Art. D315-4Pour l'application du 1° du II de l'article L.
  5. Art. D315-5I - Le délai prévu au premier alinéa du II de l'article L.
  6. Art. D315-6Les arrêts de travail mentionnés à l'article L.