Titre I : Généralités

Code de la sécurité sociale · articles D311-1 à D316-1 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

    Art. D311-1Les personnes qui contribuent de façon occasionnelle à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif au sens des dispositions du 21° de l'article L.
  2. Art. D311-2Les cotisations dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les contributions mentionnées à l'article L.
  3. Art. D311-3L'organisme pour le compte duquel est effectuée la mission de service public est chargé du versement des cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L.
  4. Art. D311-4A l'exception de celles mentionnées aux 3°, 4° de l'article D.
  5. Art. D311-5Les articles D.

  6. Chapitre 5 : Contrôle médical.

    Art. D315-1Lors de l'entretien prévu à l'article R.
  7. Art. D315-2Préalablement à l'entretien prévu à l'article R.
  8. Art. D315-3A l'expiration des délais prévus au second alinéa de l'article D.
  9. Art. D315-4Pour l'application du 1° du II de l'article L.
  10. Art. D315-5I - Le délai prévu au premier alinéa du II de l'article L.
  11. Art. D315-6Les arrêts de travail mentionnés à l'article L.

  12. Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives

    Art. D316-1I.-L'assiette de calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les particuliers mentionnés au 37° de l'article L.