Chapitre 8 : Pension d'orphelin

Code de la sécurité sociale · articles D358-1 à D358-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D358-1Le pourcentage prévu à l'article L.
  2. Art. D358-2Lorsque l'assuré décédé n'a pas liquidé sa pension au régime général, le montant de la pension servant de base au calcul de la pension d'orphelin est déterminé selon les paramètres applicables à…
  3. Art. D358-3Le montant minimal prévu à l'article L.
  4. Art. D358-4L'âge prévu à la première phrase du premier alinéa de l'article L.