Chapitre 3 : Apprentis

Code de la sécurité sociale · articles D373-3 à D373-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D373-3Pour le calcul des droits à l'assurance vieillesse ouverts au titre de la période d'apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé dans les conditions…
  2. Art. D373-4I.-Le montant du versement complémentaire de cotisations d'assurance vieillesse mentionné au dernier alinéa de l'article L.
  3. Art. D373-5Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L.