Titre VII : Dispositions diverses

Code de la sécurité sociale · articles D373-3 à D376-1 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Chapitre 3 : Apprentis

    Art. D373-3Pour le calcul des droits à l'assurance vieillesse ouverts au titre de la période d'apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé dans les conditions…
  2. Art. D373-4I.-Le montant du versement complémentaire de cotisations d'assurance vieillesse mentionné au dernier alinéa de l'article L.
  3. Art. D373-5Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L.

  4. Chapitre 4 : Emploi des étrangers.

    Art. D374-1L'étranger soumis aux dispositions de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée en France est présumé avoir subi le contrôle médical prévu par…
  5. Art. D374-2Les candidats à un emploi salarié de nationalité centrafricaine, congolaise et tchadienne sont placés hors du champ d'application de l'article L.
  6. Art. D374-3Les frais du contrôle médical effectué par l'office national d'immigration en ce qui concerne les travailleurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article D.
  7. Art. D374-4Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D.
  8. Art. D374-5L'employeur justifie qu'il n'a ni engagé ni conservé à son service un étranger qui n'est pas muni de l'un des documents mentionnés aux articles D.
  9. Art. D374-6Les caisses primaires d'assurance maladie doivent, à l'occasion des demandes de règlement des prestations maladie, maternité et décès, d'invalidité ou d'accidents du travail concernant des…
  10. Art. D374-7Les caisses primaires d'assurance maladie fournissent, trimestriellement, au préfet de région, la liste des entreprises qui ont fait l'objet d'une procédure de remboursement des prestations, ainsi…

  11. Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

    Art. D376-1I.