Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie

Code de la sécurité sociale · articles D380-1 à D380-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D380-1I.-Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L.
  2. Art. D380-2I.-La cotisation due par les personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. D380-5I.-Les éléments nécessaires à la détermination des revenus mentionnés aux articles D.