Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Code de la sécurité sociale · articles D381-1 à D381-22 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

    Art. D381-1Cet article dispose que les personnes isolées qui bénéficient de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, du complément familial, ou de la prestation partagée d'éducation de…
  2. Art. D381-2Cet article prévoit l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse (assurance qui donne droit à une retraite) du régime général de sécurité sociale pour le conjoint ou concubin qui n'exerce pas…
  3. Art. D381-2-1Est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge qui bénéficie de la prestation partagée…

  4. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

    Art. D381-3L'affiliation de la personne bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale prend effet au premier jour d'ouverture de droits à l'allocation et cesse à l'issue du dernier jour de…
  5. Art. D381-6L'affiliation des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé prend effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant le mois au cours duquel l'assujetti remplit les conditions…

  6. Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

    Art. D381-22Le taux d'incapacité permanente prévu à l'article 43-II de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 est égal à celui qui est fixé à l'article 1er du décret n° 75-1197 du 16 décembre 1975.