Sous-section 2 : Elèves et étudiants.

Code de la sécurité sociale · articles D412-2 à D412-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D412-2Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou…
  2. Art. D412-3Le a) du 2° de l'article L.
  3. Art. D412-4Le b.
  4. Art. D412-5Est considéré comme atelier ou laboratoire, pour l'application du b.
  5. Art. D412-5-1Le f du 2° de l'article L.
  6. Art. D412-6Les stages mentionnés aux a) et b) du 2° de l'article L.