Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Code de la sécurité sociale · articles D541-1 à D541-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D541-1Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L.
  2. Art. D541-2Le taux du complément de première catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est fixé à 24 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
  3. Art. D541-3La majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé prévue à l'article L.
  4. Art. D541-4Le montant de la majoration spécifique pour enfant handicapé est égal à :