Chapitre 1 : Cotisations
Code de la sécurité sociale · articles D621-1 à D621-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D621-1Le taux de base de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité mentionnée à l'article L.
- Art. D621-2En application du I de l'article L.
- Art. D621-3I.-Le taux de la cotisation prévue à l'article L.
- Art. D621-4Les cotisations prévues aux articles D.
- Art. D621-5I.-Pour les personnes mentionnées à l'article L.