Titre II : Assurance maladie, maternité

Code de la sécurité sociale · articles D621-1 à D623-8 · 28 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 28 articles

  1. Chapitre 1 : Cotisations

    Art. D621-1Le taux de base de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité mentionnée à l'article L.
  2. Art. D621-2En application du I de l'article L.
  3. Art. D621-3I.-Le taux de la cotisation prévue à l'article L.
  4. Art. D621-4Les cotisations prévues aux articles D.
  5. Art. D621-5I.-Pour les personnes mentionnées à l'article L.

  6. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

    Art. D622-1Le présent chapitre s'applique aux assurés bénéficiant des indemnités journalières prévues à l'article L.
  7. Art. D622-2Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L.
  8. Art. D622-3Les indemnités journalières sont attribuées à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre une activité…
  9. Art. D622-4Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.
  10. Art. D622-5Le délai mentionné à l'article L.
  11. Art. D622-6En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire…
  12. Art. D622-7I.-Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/ 730e de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d'assurance maladie de l'assuré des trois années civiles précédant…
  13. Art. D622-8Lorsque le revenu d'activité annuel moyen mentionné à l'article D.
  14. Art. D622-9Les dispositions de l'article D.
  15. Art. D622-10En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est attribuée à l'assuré…
  16. Art. D622-10-1Les assurés mentionnés à l'article L.
  17. Art. D622-11Les dispositions des articles L.
  18. Art. D622-12Cet article fixe les règles de versement de l'indemnité journalière (somme versée pour compenser la perte de revenu pendant un arrêt de travail) pour les assurés relevant de l'article L.

  19. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance

    Art. D623-1Sous réserve des dispositions de l'article D.
  20. Art. D623-2Sous réserve des dispositions de l'article D.
  21. Art. D623-3Lorsque le revenu d'activité annuel moyen déterminé selon les règles mentionnées à l'article D.
  22. Art. D623-4Par dérogation à l'article D.
  23. Art. D623-4-1La durée de versement de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L.
  24. Art. D623-4-2Les indemnités journalières mentionnées à l'article L.
  25. Art. D623-5Le bénéfice des allocations et indemnités prévues par l'article D.
  26. Art. D623-6Cet article précise comment justifier l'arrêt effectif de travail pour toucher les indemnités mentionnées aux articles D.
  27. Art. D623-7Le bénéfice des allocations et indemnités mentionnées à l'article L.
  28. Art. D623-8Pour l'application des dispositions de l'article L.