Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
Code de la sécurité sociale · articles D632-1 à D632-7 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D632-1La cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L.
- Art. D632-2Le taux de la cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L.
- Art. D632-3Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si…
- Art. D632-6La cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur est calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance vieillesse de base.
- Art. D632-7Le règlement prévu à l'article L.