Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles D632-1 à D635-9 · 36 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 36 articles

  1. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

    Art. D632-1La cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L.
  2. Art. D632-2Le taux de la cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L.
  3. Art. D632-3Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si…
  4. Art. D632-6La cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur est calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance vieillesse de base.
  5. Art. D632-7Le règlement prévu à l'article L.

  6. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

    Art. D633-2Pour les assurés en activité, autres que ceux mentionnés à l'article D.
  7. Art. D633-3I.-Le taux des cotisations assises sur l'assiette de cotisations dans la limite du plafond est fixé à 17,15 %.
  8. Art. D633-12Pour les aides familiaux des entreprises artisanales, la cotisation annuelle est calculée sur la base d'un revenu égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L.
  9. Art. D633-19-2Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :

  10. Chapitre 4 : Prestations › Section 1 : Généralités

    Art. D634-1Sont applicables, en matière d'assurance vieillesse, aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L.

  11. Chapitre 4 : Prestations › Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

    Art. D634-2Pour l'ouverture du droit à pension, outre les périodes mentionnées à l'article R.
  12. Art. D634-2-1Lorsque le nombre de trimestres d'assurance validés à compter du 1er janvier 1973 au titre de l'exercice exclusif d'une activité ou plusieurs activités professionnelles relevant de l'assurance…
  13. Art. D634-2-2Le montant de la cotisation complémentaire de rachat pour la validation d'un trimestre est calculé sur la base d'une assiette égale à la moyenne des revenus cotisés correspondant à la période…
  14. Art. D634-2-3La demande de rachat doit être effectuée dans les six ans qui suivent la date à laquelle les revenus professionnels sont définitivement connus, auprès des caisses d'assurance retraite et de la santé…
  15. Art. D634-2-4Le versement complémentaire mentionné à l'article L.
  16. Art. D634-3Le revenu annuel moyen mentionné à l'article L.
  17. Art. D634-5L'assuré dont l'âge est au moins égal à celui prévu par le 1° de l'article L.
  18. Art. D634-6Le montant minimum prévu à l'article L.
  19. Art. D634-8Lorsqu'un assuré n'a accompli, postérieurement au 31 décembre 1972, aucune période d'assurance ayant donné lieu au versement de cotisations, mais qu'il justifie, postérieurement à cette date, de…
  20. Art. D634-10Les assurés titulaires d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime visé à l'article L.

  21. Chapitre 4 : Prestations › Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

    Art. D634-11-1Pour l'application de l'article L.
  22. Art. D634-11-2Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  23. Art. D634-11-3La caisse compétente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
  24. Art. D634-11-4Les caisses gérant le régime d'assurance vieillesse relevant du présent titre rappellent avant la liquidation de la pension, puis, chaque année, aux assurés l'obligation de déclaration en cas de…
  25. Art. D634-11-5La réduction de pension prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  26. Art. D634-11-6A défaut de déclaration de la reprise ou de poursuite d'activité, le service de la pension est suspendu, à titre conservatoire, jusqu'à ce que la déclaration soit effectuée par l'assuré.
  27. Art. D634-11-7L'assuré bénéficie des dispositions du troisième alinéa de l'article L.
  28. Art. D634-13-1L'assuré qui transmet son entreprise entre l'âge prévu par l'article L.
  29. Art. D634-13-2L'assuré qui cède une entreprise commerciale, artisanale ou de services au sens de l'article L.

  30. Chapitre 4 : Prestations › Section 4 : Pensions de réversion.

    Art. D634-14Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.

  31. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire › Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

    Art. D635-2L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité dans le régime institués par l'article L.
  32. Art. D635-4Les périodes d'activité professionnelle ayant fait l'objet d'un versement complémentaire de rachat dans le régime d'assurance vieillesse de base peuvent faire l'objet d'un rachat dans le régime…
  33. Art. D635-5Le règlement mentionné à l'article L.
  34. Art. D635-7Le taux de la cotisation annuelle du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse est fixé à :
  35. Art. D635-8La revalorisation de la valeur de service du point de retraite mentionnée au second alinéa de l'article L.
  36. Art. D635-9Le conseil mentionné à l'article L.