Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

Code de la sécurité sociale · articles D635-2 à D635-9 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

    Art. D635-2L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité dans le régime institués par l'article L.
  2. Art. D635-4Les périodes d'activité professionnelle ayant fait l'objet d'un versement complémentaire de rachat dans le régime d'assurance vieillesse de base peuvent faire l'objet d'un rachat dans le régime…
  3. Art. D635-5Le règlement mentionné à l'article L.
  4. Art. D635-7Le taux de la cotisation annuelle du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse est fixé à :
  5. Art. D635-8La revalorisation de la valeur de service du point de retraite mentionnée au second alinéa de l'article L.
  6. Art. D635-9Le conseil mentionné à l'article L.