Chapitre 3 : Prestations

Code de la sécurité sociale · articles D663-1 à D663-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

    Art. D663-1L'indemnité prévue à l'article L.
  2. Art. D663-2L'indemnité de remplacement mentionnée à l'article D.
  3. Art. D663-3Pour bénéficier de l'indemnité prévue au II de l'article L.
  4. Art. D663-4Les conditions de collaboration professionnelle des conjointes ou conjoints des personnes mentionnées au 5° de l'article L.
  5. Art. D663-5Lorsque le revenu d'activité annuel moyen du conjoint chef d'entreprise déterminé selon les règles mentionnées à l'article D.

  6. Section 2 : Assurance vieillesse

    Art. D663-6Les modalités prévues à l'article R.
  7. Art. D663-7Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R.