Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Code de la sécurité sociale · articles D663-1 à D663-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D663-1L'indemnité prévue à l'article L.
  2. Art. D663-2L'indemnité de remplacement mentionnée à l'article D.
  3. Art. D663-3Pour bénéficier de l'indemnité prévue au II de l'article L.
  4. Art. D663-4Les conditions de collaboration professionnelle des conjointes ou conjoints des personnes mentionnées au 5° de l'article L.
  5. Art. D663-5Lorsque le revenu d'activité annuel moyen du conjoint chef d'entreprise déterminé selon les règles mentionnées à l'article D.