Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières.

Code de la sécurité sociale · articles D712-11 à D712-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D712-11En cas de maladie et maternité, les fonctionnaires bénéficient des prestations en nature des assurances sociales, dans les conditions et suivant les tarifs en vigueur dans les caisses d'assurance…
  2. Art. D712-12En cas de maladie, le fonctionnaire qui ne peut bénéficier de l'un des régimes de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier…