Section 4 : Cotisations.

Code de la sécurité sociale · articles D712-37 à D712-43 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D712-37Le décret prévu pour l'application de l'article L.
  2. Art. D712-38Sous réserve des dispositions de l'article D.
  3. Art. D712-39Les cotisations dues par les fonctionnaires de l'Etat retraités ou leurs ayants cause, en application de l'article L.
  4. Art. D712-40En application de l'article L.
  5. Art. D712-41Les cotisations prévues au premier alinéa de l'article D.
  6. Art. D712-43Le taux des cotisations prévues aux articles D.