Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires.

Code de la sécurité sociale · articles D712-44 à D712-47 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D712-44Les sections 1 à 4 du présent chapitre et de la présente section, exception faite des articles D.
  2. Art. D712-45Le stagiaire qui remplit les conditions fixées par le chapitre 1er du titre IV du livre III pour prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité a droit à une pension liquidée conformément aux…
  3. Art. D712-46Le bénéfice du capital de l'assurance décès prévu par les articles L.
  4. Art. D712-47Les stagiaires licenciés dans les conditions prévues à l'article 12 du décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié, titulaires d'une rente en application du troisième alinéa dudit article et qui…